Intervention de Arnaud Le Gall

Nous en convenons tous, le projet de loi organique qui nous est soumis ce soir est inséparable du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral, qui sera examiné dans quelques semaines.

Nous avons à choisir un chemin historique. La question est de savoir si nous allons continuer dans l'esprit de la voie tracée en 1988 par les accords de Matignon, puis par le référendum et l'accord de Nouméa. Dans une situation voisine de la guerre civile, les parties en présence avaient alors défini une méthode, les habitants de la Nouvelle-Calédonie devant rechercher le consensus, le temps long de la négociation. Cela peut paraître très long, mais ce fut un exemple pour le monde entier sur la manière de sortir un territoire d'une situation de quasi-guerre civile et de le pacifier. Il me semble que nous sommes tous d'accord sur ce point. Cette méthode a été forgée dans des circonstances exceptionnelles pour un territoire marqué par le fait colonial, reconnu dans l'accord de Matignon. Elle a permis de refonder la paix civile.

Le corps électoral ne peut certes pas rester indéfiniment le même, nous en convenons tous. Mais pourquoi l'État juge-t-il absolument nécessaire le report des élections, alors que le cœur du sujet est le troisième référendum, organisé dans des conditions qui n'étaient pas reconnues comme légitimes par l'ensemble des populations ? À notre avis, il faut donc donner encore du temps à la négociation, sans chercher à passer en force, ce qui ne ferait qu'accroître la polarisation des acteurs et ouvrir une porte vers l'inconnu. C'est dans cet esprit que nous voterons contre ce projet de loi organique.