Intervention de Guillaume Kasbarian

Je me réjouis de cette audition conjointe. Inédite, elle témoigne du renforcement de l'information du Parlement et de l'effectivité du contrôle parlementaire sur des enjeux stratégiques. Telle était l'ambition du rapport remis en 2020 par nos collègues Jacques Maire et Michèle Tabarot : démocratiser le contrôle des exportations d'armement et de biens à double usage, en assurant une information complète et régulière de la Représentation nationale à ce sujet, sur le modèle des procédures exigeantes prévalant chez nos voisins, notamment les Allemands, les Britanniques, les Néerlandais et les Suédois.

Je remercie les trois ministres qui, satisfaisant à cette exigence de transparence, sont venus rendre compte au Parlement de cette politique d'exportation très particulière. Ces questions sont très importantes pour la commission des affaires économiques, que j'ai l'honneur de présider, et qui se rendra le 20 octobre prochain, avec la commission de la défense, au salon Euronaval.

La politique d'exportation d'armements n'est pas dissociable de la politique de défense nationale. En tant que président de la commission des affaires économiques, j'insisterai plus particulièrement sur son volet relatif au soutien aux exportations.

Le secteur de l'armement est un atout important pour notre économie et notre balance commerciale. Avec 11,7 milliards d'euros de prises de commande en 2021, la France réalise une très bonne performance, qui la maintient à la troisième place des exportateurs mondiaux d'armements. Si ces succès bénéficient en premier lieu à nos armées, comme le rappelle le rapport, ils consolident aussi un tissu économique, social et industriel essentiel à la vitalité de nos territoires et au rayonnement de la France à l'international.

À bien des égards, il s'agit d'une industrie exemplaire. Neufs grands groupes d'envergure mondiale et européenne font vivre un réseau de sous-traitants et de fournisseurs, constitué de plusieurs milliers de start-up, de petites et moyennes entreprises (PME) et d'entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui sont souvent très innovantes, parmi lesquelles 800 entreprises sont considérées comme stratégiques ou critiques. Le secteur de l'armement représente plus de 200 000 emplois directs et indirects, soit autant que celui de la production automobile. Ces emplois sont répartis sur tous les territoires. Ils sont pour la plupart très qualifiés et non délocalisables.

L'industrie de la défense est structurellement contributrice nette à la balance commerciale nationale. Cette excellence, qui contribue au prestige de la France à l'étranger, crée une dynamique positive pour le développement de partenariats industriels dans d'autres secteurs avec les pays dont nous sommes partenaires. Comme l'indique le rapport, le soutien de l'État est plus particulièrement dirigé vers les PME, pour favoriser leur participation aux grands appels d'offres internationaux et encourager le développement de leur visibilité.

Monsieur le ministre délégué à l'industrie, cher Roland Lescure, pouvez-vous nous rappeler les actions du ministère chargé de l'économie en la matière ? Les exportations d'armement ne peuvent pas être considérées comme des exportations de biens ordinaires. Le premier rapport que vous présentez au Parlement expose très clairement les exigences particulières auxquelles elles sont soumises. Elles doivent être réalisées en parfaite cohérence avec les priorités stratégiques de la France, dans le respect de nos engagements internationaux.

Monsieur le ministre des armées, pouvez-vous nous indiquer les motifs principaux justifiant l'achat d'armements par des pays tiers ? Pouvez-vous nous préciser comment le soutien militaire à l'Ukraine, cible d'une agression armée de la Russie, trouve sa cohérence avec nos principes stratégiques et les modalités de contrôle des exportations de matériels de guerre ?

Le contrôle des exportations est tout aussi essentiel s'agissant de l'exportation de biens à double usage, civil et militaire. Pour la première fois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport à ce sujet. Il faut se réjouir que ce rapport soit désormais annuel, ce qui constitue un renforcement important de l'information des assemblées sur cet enjeu stratégique et souvent méconnu. Il s'agit de trouver un juste équilibre entre préservation de la sécurité internationale et limitation des contraintes pesant sur nos entreprises, lesquelles évoluent dans un contexte économique très concurrentiel.

Comme l'indique le rapport, la performance des exportations des biens à double usage est un enjeu économique majeur pour les entreprises exportatrices, qui peuvent être mises en difficulté par un délai excessif d'instruction ou par le refus d'une demande d'autorisation d'exportation. Les acteurs de petite taille, notamment les start-up, les laboratoires et les établissements de recherche, peuvent être plus particulièrement pénalisés.

Monsieur le ministre, Messieurs les ministres délégués, pouvez-vous indiquer comment la procédure de contrôle concilie les enjeux sécuritaires et les enjeux économiques, de façon à ne pas entraver excessivement l'activité des entreprises concernées ?