Intervention de Anthony Brosse

Le projet de loi soumis à notre examen, qui fait notamment suite au plan de relance de la filière du nucléaire civil impulsé par le Président de la République lors du discours de Belfort il y a un peu plus de deux ans, se veut structurant pour le contrôle de nos installations.

Nous aurons à définir les modalités d'organisation et de gouvernance, le statut des personnels et les missions de la future autorité au regard des enjeux de fluidité, de cohérence, d'expertise et d'attractivité, qui ont été relevés dans le rapport de l'Opecst, rédigé par le sénateur Stéphane Piednoir et le rapporteur du présent projet de loi, Jean-Luc Fugit.

Les nombreuses auditions menées par le rapporteur, particulièrement suivies, ont permis de faire émerger des demandes de toutes parts, tant de l'ASN que de l'IRSN. Notre groupe tâchera d'y répondre, notamment en ce qui concerne le suivi accru de la réforme, la préservation de la qualité de la recherche et de l'indépendance, ou encore la transparence et la déontologie de la future autorité. Nous veillerons à assurer une continuité sur ces quatre points, à mon sens essentiels et pour lesquels nous proposerons des améliorations.

Cette fusion est une étape importante, mais ce n'est pas la première du genre. L'IRSN n'est-il pas lui-même né d'une fusion de deux entités ? Il ne s'agit donc pas d'effacer l'ASN ou l'IRSN, mais bien d'unifier leurs savoir-faire au profit d'une relance rapide et nécessaire du nucléaire civil français.

Le 1er janvier 2025 peut sembler proche – cette crainte a été exprimée – mais cette fusion a été préparée par de nombreux groupes de travail. La nomination d'un préfigurateur, demandée par le Sénat dans le rapport prévu à l'article 11, constitue un ajout important que notre groupe soutiendra et renforcera, afin de mieux accompagner les conditions de transfert des activités de l'IRSN et de l'ASN vers la nouvelle ASNR.

Les avis de notre rapporteur permettront d'éclairer nos débats sur la restructuration de notre gouvernance de la sûreté nucléaire, à l'aube de la relance de la filière.