Intervention de Delphine Batho

Monsieur le rapporteur, j'ai trois questions factuelles.

Premièrement, où et quand, dans quel débat démocratique a-t-il été décidé qu'il y aurait désormais en France d'autres exploitants de réacteurs nucléaires qu'EDF chargés de produire de l'électricité ? Il s'agit du principal argument que vous avez avancé, à la suite du président de l'ASN, pour justifier la réforme.

Deuxièmement, qu'adviendra-t-il de l'approche conjointe des enjeux civils et militaires de sûreté et de sécurité nucléaires, actuellement assurée par l'IRSN, qui est notamment chargé de questions de sécurité intérieure telles que la prévention des actes de malveillance et la lutte contre le terrorisme ?

Troisièmement, si vous disposez d'un unique expert de tel ou tel sujet, par exemple de la corrosion sous contrainte, son départ pose problème. On ne réforme pas la sûreté nucléaire en France contre l'avis du corps social et des experts qui en ont la responsabilité.