Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mardi 5 mars 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, président :

Oui, car s'il est mandaté par sa commission pour porter le message de cette dernière, il est aussi juge de l'opportunité de retirer un amendement. C'est une règle d'usage constant.

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