Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mardi 5 mars 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Madame Laernoes, vous me mettez en cause alors que vous n'étiez pas présente lors de mes échanges avec l'intersyndicale. Vous ne pouvez donc pas présumer de ce que j'ai dit, reconnaissez-le.

À l'origine, ma préférence allait au modèle d'autorité publique indépendante (API) plutôt que d'AAI. Mais, après avoir étudié les statuts de l'une et de l'autre, je suis gêné par l'impossibilité pour les personnels de l'ASN d'être intégrés dans une API alors que dans toutes les AAI, coexistent des contrats de droit public et de droit privé.

Autre argument, la responsabilité directe de l'API n'est pas une bonne chose à mes yeux. Dans ce domaine, le statut de l'AAI est plus protecteur pour les citoyens et leur sécurité.

Voilà les raisons pour lesquelles j'ai changé d'avis. Je n'ai pas dit non par principe à l'IRSN. J'ai essayé d'analyser les statuts sans œillères pour me prononcer.

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