Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Roland Lescure, ministre délégué :

Les travaux lancés piétinent parce que les acteurs du secteur essayent de comprendre dans quel sens le Parlement va aller. Une fois que le projet de loi aura été voté, j'espère que ces travaux, que je me suis engagé à organiser pour qu'ils soient efficaces, reprendront de manière accélérée, afin que nous puissions converger vers une fusion effective au 1er janvier 2025. Tout ne sera pas prêt à cette date, et l'échéancier d'application de certaines dispositions du texte nous conduit jusqu'en 2026.

Avis défavorable.

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