Intervention de Anne-Cécile Violland

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland, rapporteure :

Je ne peux que partager votre intention et ce sera peut-être l'objet d'un prochain texte, mais je répète que la REP, à l'heure actuelle, ne prend pas en compte ces critères relatifs aux droits sociaux.

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