Intervention de Anne-Cécile Violland

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland, rapporteure :

Sans écarter vos arguments, je doute que les mastodontes que sont les enseignes concernées puissent péricliter du jour au lendemain. Il est possible, mais pas certain, que la question du recouvrement des pénalités se pose à plus ou moins court terme.

Au demeurant, si ces enseignes disparaissent, tant mieux ! L'objectif est de les mettre dans le pli de la trajectoire environnementale sous peine de disparaître. Il s'agit d'une mesure ambitieuse. Il importe de maintenir l'interdiction de la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère. J'émets un avis très défavorable.

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