Intervention de Alma Dufour

Cette publication ne compliquerait pas vraiment le travail des éco-organismes, qui ont déjà ces données : les écocontributions, au-delà du bonus ou du malus, sont assises sur les volumes mis sur le marché. Bien sûr, les entreprises ne déclarent pas forcément tout ; les vendeurs tiers sur les plateformes de commerce en ligne ne déclarent même rien à l'éco-organisme. Ces données, parcellaires, peuvent toujours donner lieu à une fraude, qui existe déjà – je vous en ai parlé toute la matinée.

Bien des raisons poussent les grandes entreprises à minimiser leur chiffre d'affaires, notamment pour échapper à l'impôt – on vient de le voir à propos d'Airbnb, qui a tronqué non pas ses bénéfices, mais son chiffre d'affaires en France. Toutes les multinationales pratiquent peu ou prou la sous-déclaration. Ma demande ne porte d'ailleurs pas sur le chiffre d'affaires mais sur le nombre d'unités. Ces chiffres nous permettraient de savoir si les bonus-malus sont appliqués conformément à la loi. Cela faciliterait notre travail à tous, honnêtement.