Intervention de Mickaël Bouloux

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

Cet amendement vise à étendre les obligations de diligence et de gestion des risques à tous les opérateurs économiques, indépendamment de leur taille. La nature des produits tels que les batteries exige en effet une vigilance particulière en raison des risques sociaux et environnementaux associés. Il ne faut donc pas limiter les obligations aux grandes entreprises, mais les élargir à l'ensemble du secteur. Cet amendement renforcera la responsabilité sociale et environnementale et assurera une meilleure protection tout le long de la chaîne d'approvisionnement des batteries. Il contribuera à réduire les risques pour les travailleurs, les communautés locales et l'environnement, favorisant ainsi des pratiques de production et de consommation plus durables.

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