Intervention de Damien Adam

Cela reviendrait à une surtransposition. Or la crise agricole a montré combien notre pays en souffrait.

Votre amendement soumettrait en effet tout opérateur économique aux obligations en matière de politique de devoir de diligence, de système de gestion, de gestion des risques, de vérification par tierce partie et de communication d'informations. Or nous devons conserver, à l'échelle nationale, le seuil de 40 millions retenu dans la directive pour éviter une distorsion de concurrence avec les autres États qui, eux, l'auront maintenu.

Avis défavorable.