Intervention de Mickaël Bouloux

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 34 permettant à un exploitant d'aéronef ou à une compagnie maritime de ne pas restituer d'unités pour les émissions de dioxyde de carbone qui feront l'objet d'un captage et d'un transport en vue d'un stockage permanent vers un site de stockage géologique de dioxyde de carbone ou qui ont été captées et réutilisées.

Le captage, transport et stockage géologique (CSC) est une solution technologique qui peut aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'Agence de la transition écologique (Ademe) souligne toutefois que, pour être pertinents d'un point de vue écologique et économique, de tels projets doivent s'inscrire dans un schéma territorial permettant aux trois composantes du CSC d'être à proximité.

Enfin, il apparaît plus vertueux d'encourager le secteur aérien et maritime à se décarboner et de promouvoir des modes de transport moins émetteurs comme le train et les voies fluviales, lorsque cela est possible.