Intervention de Stéphane Vojetta

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta, rapporteur pour avis :

Je confirme que M. Delaporte et moi-même sommes associés aux discussions portant sur les ordonnances, dont la rédaction n'est pas finalisée. On pourrait même parler de « négociations », car nous ne sommes pas des vassaux, mais des partenaires cherchant un équilibre dans un domaine où le débat est justifié. Des dispositions européennes doivent s'appliquer, mais elles permettent des dérogations. Il est légitime d'en demander en matière de protection du consommateur et de santé publique, suivant les objectifs de la loi Influenceurs. Les auditions ont montré l'ouverture de la DG Connect et sa volonté d'établir un dialogue équilibré : je suis donc raisonnablement optimiste.

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