Intervention de Stéphane Vojetta

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta, rapporteur pour avis :

Oui, monsieur Vigier, ce que vous avez dit correspond bien à notre intention. Nous avons auditionné longuement les représentants des chambres d'agriculture et nous avons compris la complexité du système en vigueur : dans la plupart des régions, ces acteurs sont directement chargés du dispositif, mais dans d'autres – quatre, me semble-t-il – la gestion est déléguée à des entités différentes. Il faut simplifier et veiller à établir un fonctionnement cohérent.

Monsieur Bothorel, l'article 3 donne au Gouvernement la possibilité de retoucher l'article 1er de la loi Influenceurs, donc la définition de l'activité d'influence commerciale. Il n'est pas certain que ce soit nécessaire. Si nous devions le faire, ce serait pour introduire une précision géographique.

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