Intervention de Stéphane Vojetta

Je rappelle simplement que nos collègues sénateurs ont choisi d'inscrire dans le texte l'abrogation des articles de la loi Influenceurs liés aux dispositions du DSA. Ces articles, qui avaient, je l'ai dit, une visée pédagogique, avaient d'emblée été placés sur une sorte de siège éjectable législatif. L'adoption de ces mesures dans le cadre d'articles spécifiques permettait, en effet, de s'en défaire plus facilement en cas de désaccord avec la Commission européenne. Le désaccord étant constaté, nous activons le mécanisme prévu afin de montrer à la Commission notre bonne foi et notre bonne volonté.