Intervention de Thibault Bazin

Les impayés de pension alimentaire demeurent un phénomène trop récurrent, contre lequel nous devons lutter ; nous partageons tous, je crois, cette volonté. À cet égard, la création par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 d'un service public d'intermédiation financière des pensions alimentaires a constitué une avancée largement saluée. Ce service ne s'applique cependant pas aux enfants majeurs ; c'est tout le sens de cette proposition de loi, qui prévoit d'en étendre le bénéfice aux enfants majeurs qui ne sont pas encore autonomes financièrement.

Une telle évolution est-elle nécessaire ? Aujourd'hui, une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est prévue par le code civil en cas de séparation. Cette contribution prend souvent la forme d'une pension versée par le parent qui n'a pas la garde au parent qui l'a. Or, son versement ne s'arrête pas nécessairement à la majorité de l'enfant. En effet, lorsque celui-ci ne peut subvenir seul à ses besoins à ses 18 ans, elle continue d'être versée au parent qui a la charge de l'enfant majeur ou directement entre les mains de l'enfant.

Cette continuation du versement se comprend bien, à l'heure où de nombreux jeunes font des études de plusieurs années. Autrement dit, il s'agit d'éviter que, aux 18 ans de l'enfant, la charge de ses années de formation académique et professionnelle incombe exclusivement à l'un de ses deux parents,

En toute logique, les phénomènes d'impayés de pension, que l'Inspection générale des affaires sociales estimait compris entre 20 % et 40 % en 2016, ne disparaissent pas par magie lorsqu'un enfant atteint 18 ans. Dès lors, les protections attachées au paiement de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant devraient être les mêmes tout au long de son versement, avant comme après 18 ans.

C'est précisément l'objet de cette proposition de bon sens. C'est pourquoi, le groupe Les Républicains soutiendra pleinement son adoption.