Intervention de Sophia Chikirou

Réunion du lundi 13 mars 2023 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou :

Ce rapport est un plaidoyer auprès des élus afin qu'ils prennent la défense des consommateurs. Comme vous le rappelez, la politique nutritionnelle est essentielle pour répondre aux enjeux de santé publique. Le consommateur ne peut être le dindon de la farce en achetant des produits qui risques de l'empoisonner.

Il est vrai, la Commission européenne a pris du retard sur ce sujet. Le poids des lobbys est tel qu'il s'apparente parfois à de la corruption des pouvoirs publics à Bruxelles. Certains exemples sont scandaleux, comme le démontre Food watch au sujet du milliard d'euro dépensé par les industries agro-alimentaires en 2011, visant à s'opposer à la mise en place d'un Nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires. Dans le cadre de la révision du règlement dit « INCO » qui régit l'étiquetage alimentaire, l'industrie agroalimentaire a représenté la majeure partie des organisations représentées lors des consultations. Seules deux associations de consommateurs ont été auditionnées. Voici une illustration des problèmes que nous rencontrons lorsque nous tentons d'améliorer les politiques relatives à la santé publique.

Au sein de l'Union européenne, seuls six États disposent d'un système comparable au Nutri-score, qui demeure facultatif. Nous partageons donc votre volonté de revoir la stratégie fondée le volontariat des industriels. Cette méthode est inefficace à l'échelle européenne. Nous souhaitons la mise en œuvre d'une législation plus contraignante et la promotion d'un étiquetage nutritionnel obligatoire. Votre demande permettrait de passer du modèle « Bruno demande et Bruno souhaite » à un modèle plus contraignant qui serait beaucoup plus efficace. Par ailleurs, la création d'un ministère autonome dédié à la protection du consommateur est une mesure que nous soutenons depuis dix ans. Nous pensons qu'il faut protéger et planifier, et non se contenter de vœux pieux. La proposition permettant de fixer des taux maximaux de sucre, d'acide gras saturé et de sel dans les aliments transformés est également soutenue par notre groupe politique. L'application de ces mesures dans les territoires d'Outre-Mer, où l'application de la loi en matière de protection du consommateur est hélas presque inexistante, doit aussi être soutenue.

Enfin, la création d'un chèque alimentation durable, à titre expérimental, me rappelle la proposition de loi « Zéro Faim » de notre collègue Guillaume Garot, et est tout à fait pertinente. Nous soutenons donc les conclusions de votre rapport. Il pourrait être complété, comme vous le suggériez, par une recommandation relative à la commande publique dans les cantines, qui est un levier formidable de promotion de la santé publique.

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