Intervention de Huguette Tiegna

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Tiegna, présidente :

Chers collègues, j'ouvre la réunion de notre commission d'enquête. Notre président, Jean Terlier, vous prie de l'excuser de ne pas pouvoir la présider cette semaine.

Nous poursuivons le cycle de nos auditions consacrées au volet environnemental du chantier de l'A69. Je souhaite la bienvenue aux deux collaborateurs de la société Biotope, madame Éva Boyer, responsable de la société pour la région Occitanie, et monsieur Mathias Prat, directeur technique.

Madame, monsieur, l'objet de notre commission d'enquête est d'examiner le montage juridique et financier de l'autoroute A69. Cet objet nous conduit à examiner les documents annexes à la convention de concession signée entre l'État et Atosca. Votre société a conduit pour le compte d'Atosca les études visant à l'évaluation écologique du projet d'A69, et visant à prévenir et compenser les impacts du projet, ce qui explique votre présence devant nous aujourd'hui.

Avant de commencer, je rappelle que notre audition est publique, et qu'elle est retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion