Intervention de Thomas Ménagé

Au-delà des sapeurs-pompiers que nous connaissons bien, ce sont aussi quinze associations agréées au niveau national et près de 250 000 bénévoles qui font, en France, la sécurité civile. Ces derniers donnent chaque jour de leur temps à la communauté en intervenant dans nos villes et nos villages. Chacun s'accordera cependant sur ce constat simple et clair : le régime applicable à ces associations, qui relève pour une très grande partie du droit commun, n'est ni incitatif, ni adapté. Or, l'on observera, dans les années à venir, une hausse des risques climatiques et une multiplication des catastrophes naturelles, comme en 2016 à Montargis, sur mon territoire, quand le Loing est sorti de son lit et a inondé plusieurs communes. Les bénévoles avaient répondu présent alors pour assister et secourir, et ils le font encore aujourd'hui dès qu'ils sont appelés, comme nous avons malheureusement pu le voir ces dernières semaines dans le Pas-de-Calais.

Vous avez donc décidé, monsieur le rapporteur, de soumettre à l'examen de cette commission une proposition de loi que vous vouliez transpartisane. C'est ce caractère transpartisan qui avait conduit la protection civile du Loiret à m'inviter, en juin 2023, à rencontrer ses bénévoles dans ses locaux de Saint-Cyr-en-Val. J'y ai trouvé une équipe dévouée et professionnelle, attachée à protéger, servir et secourir nos concitoyens ; à la suite de quoi je vous ai adressé, en octobre 2023, un courrier vous indiquant que je soutiendrais votre proposition de loi, qui correspondait à leurs attentes. Elle comptait donc parmi ses cosignataires, lors de son inscription à l'ordre du jour, neuf députés du groupe Rassemblement national. Aujourd'hui, au moment de son examen, elle n'en compte plus aucun.

Vous avez unilatéralement décidé, monsieur le rapporteur, de retirer les noms des députés du Rassemblement national des cosignataires. Vous avez décidé d'exclure 13 millions de Français de cette proposition de loi. Vous avez décidé de faire passer la vieille politique politicienne avant les centaines de milliers de bénévoles des associations de sécurité civile. Pire : vous les avez utilisés et dupés afin que cette proposition de loi soit examinée, sans aucune considération pour le travail exceptionnel qu'ils réalisent chaque jour et le temps qu'ils ont consacré à nous accueillir et à échanger avec nous sur ce texte. C'est indigne. Si la devise de la protection civile est « aider, secourir, former », la vôtre est devenue « exclure, mépriser, diviser ».

Mais, contrairement à vous, nous n'avons qu'une seule ligne de conduite : défendre l'intérêt des Français. Si vous vous attendiez à recevoir de notre part le même mépris que celui que vous nous avez offert, vous allez être déçu. Nous avons travaillé ce texte et nous voterons pour chaque amendement allant dans le bon sens, sans regarder à la couleur politique du député qui le porte. Nous allons continuer à essayer de l'enrichir pour reconnaître l'engagement des bénévoles, en commission comme en séance.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé plus d'une dizaine d'amendements de fond – plus que le groupe Renaissance. Ce sont des amendements de bon sens, souvent inspirés de nos échanges avec des associations de sécurité civile locales, et dont ils ne font que servir la cause, sans être excessifs, dispendieux ou obstructifs. Je pense, par exemple, à l'aménagement des études supérieures pour les bénévoles, que j'avais déjà défendu l'année dernière pour les sapeurs-pompiers. Je pense aussi à la valorisation du mécénat de compétences, qui permet la formation de bénévoles intervenant lors de catastrophes naturelles. Je pense, enfin, à l'aménagement du régime d'autorisation d'absence, quand elle est demandée par un bénévole pour intervenir à la suite de l'une de ces catastrophes. Tous ces amendements s'inscrivent dans une logique à laquelle vous semblez avoir renoncé : celle de la recherche du consensus, au-delà des partis politiques, dans le seul intérêt des bénévoles des associations de sécurité civile et des Français qu'ils servent. C'est à eux, et à eux seuls, que nous rendrons des comptes. Nous resterons droits dans nos bottes.

Il n'est pas trop tard, monsieur le rapporteur, pour faire un beau texte transpartisan, soucieux de l'intérêt général. Nous espérons que vous vous rattraperez ce matin en tenant les promesses que vous avez faites aux associations, même si elles ont déjà été en partie déçues avant même l'examen de ce texte. Nous restons pour notre part toujours ouverts, désireux de construire un texte qui aille dans le bon sens et qui serve ceux qui ont choisi de servir les Français.