Intervention de Yannick Chenevard
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yannick Chenevard, rapporteur :La loi Matras de 2021 a reconnu la place des bénévoles : l'article 721-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit que les bénévoles et les salariés des associations agréées de sécurité civile participent aussi à l'exercice des missions de sécurité civile.
