Intervention de Yannick Chenevard
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yannick Chenevard, rapporteur :Cet amendement propose que le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques soit seulement présenté aux associations agréées de sécurité civile.
