Intervention de Régis Cousin

Le drame de la sécurité civile, c'est qu'elle est excessivement protéiforme et, surtout, atomisée. Contrairement à d'autres domaines avec une bonne concentration, une bonne structuration et donc une bonne coordination, la sécurité civile embrasse de nombreuses activités de nature différente.

Je ne suis légitime que sur la partie sécurité incendie, qui n'est qu'une composante de la sécurité civile. Ne serait-ce qu'au niveau de la sécurité incendie, il existe un silotage, qui aboutit à une situation dans laquelle trois administrations centrales principales œuvrent sur le sujet.

Au sein du ministère de l'intérieur, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) s'occupe des moyens relatifs aux sapeurs-pompiers et à la réglementation pour les établissements qui reçoivent du public.

Par ailleurs, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) est officiellement rattachée au ministère de la construction, dont le statut est variable. La DHUP, c'est l'art de construire en tant que tel. Elle gère aussi la sécurité incendie habitation.

Enfin, la direction générale de la prévention des risques (DGPR) s'occupe des risques tels que ceux des installations classées protection de l'environnement (ICPE).

Ces ministères et leurs administrations ont chacun leur propre culture. Or, le sujet de la sécurité incendie nécessite généralement une très bonne coordination entre ces différentes administrations centrales.

Ainsi, concernant les nouveaux risques à prendre en considération très rapidement (construction biosourcée, batterie lithium-ion), il faudrait, me semble-t-il, une approche transversale interministérielle, ouverte également aux acteurs que sont les sapeurs-pompiers, les assureurs, et les acteurs industriels dont fait partie la FFMI.

Il y a eu, lors de la campagne présidentielle de 2022, certains propos appelant à créer un secrétariat d'État à la sécurité civile. Cela pourrait porter ce grand ensemble qu'est la sécurité civile, mais il faut veiller à ne pas le résumer exclusivement au monde de l'intervention. Des mesures sont également prises en amont, et c'est la coordination avec l'aval (les mesures d'intervention) qui fournit la réponse aux risques de la sécurité civile.

S'il devait y avoir une telle démarche, il faudrait que cette structure soit capable de fédérer et dispose donc d'un minimum d'autorité sur des domaines variés qui sont aujourd'hui assez éclatés. Elle ne devrait pas se limiter au seul monde de l'intervention.