Intervention de Dominique Faure

Réunion du jeudi 29 février 2024 à 9h30
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Dominique Faure, ministre déléguée :

Nombre de politiques menées dans les territoires relèvent, au fond, de plusieurs ministères, comme l'écologie ou la sécurité routière, et elles sont articulées entre l'État et les collectivités locales. Le caractère interministériel de la sécurité civile ne constitue pas un particularisme notable dans l'architecture administrative qui justifierait un rattachement direct au Premier ministre.

Le rôle du préfet en matière de gestion de crise doit être souligné. Le niveau départemental est d'ailleurs considéré, dans tous les retours d'expérience, comme le meilleur pour gérer les crises. Le lien avec le ministère de l'intérieur est donc prégnant. En cas de crise, qu'elle soit majeure ou non, la nécessaire coordination avec les forces de sécurité intérieure constitue une exigence qui milite pour une cohérence administrative.

Peu de pays européens ont placé la sécurité civile sous l'autorité d'un secrétaire d'État. Ce n'est le cas ni en Allemagne, ni en Italie, ni en Espagne. En revanche, le Portugal dispose d'un secrétariat d'État à la protection civile et la Grèce d'un ministère du changement climatique et de la protection civile. En Italie, bien que les sapeurs-pompiers, qui sont nationalisés, soient rattachés au ministère de l'intérieur, la gestion de crise dépend du président du Conseil.

Ainsi, le positionnement de la sécurité civile au sein du ministère de l'intérieur, ministère des forces, ministère de la territorialité et ministère des crises, est pleinement justifié. Une amélioration des relations entre les services reste cependant nécessaire pour fluidifier les travaux et prendre pleinement en compte le continuum de sécurité civile, qui va de la prévision des phénomènes jusqu'au retour à la normale après événement, en passant par la préparation des infrastructures, des terrains et des personnels. Les SDIS qui m'ont accueillie ont pu voir à quel point le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'appuie sur moi pour l'accompagner dans cette mission.

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