Intervention de Dominique Faure

Oui, le couple maire-préfet est bien identifié et fonctionnel en situation de crise, dans le prolongement des échanges réguliers qu'entretient l'autorité préfectorale avec les élus. En cas d'aléa ou de menace, l'autorité préfectorale prend systématiquement l'attache des élus concernés – maire, président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), président du conseil départemental, conseillers départementaux –, afin de partager les informations, de s'assurer de la capacité de la commune à prendre en charge l'événement et de proposer ou de mettre à disposition des moyens de l'État.

En qualité de premier directeur des opérations de secours, le maire sait solliciter l'appui du préfet en cas de nécessité. Dans ce cas, le préfet prend la direction des opérations et le maire continue d'assumer, pour sa commune, la responsabilité de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés. Les élus – maire, président du conseil départemental en cas d'événements sur le réseau départemental ou concernant les établissements scolaires qu'il gère, etc. – peuvent aussi être invités à intégrer le centre opérationnel départemental (COD). J'invite d'ailleurs tous les maires qui nous écouteront à organiser des exercices annuels d'entraînement, afin de vérifier que leur plan communal de sauvegarde (PCS) est opérationnel.

Les intercommunalités comme les régions sont des appuis pour le maire comme pour le préfet. Mais la nécessité de leur accorder un pouvoir de police n'est pas apparente au vu de toutes les dernières crises qui ont été gérées. Au quotidien, le maire est le directeur naturel des opérations de secours ; dans la gestion de crise, le préfet apparaît comme l'interlocuteur le plus approprié. Les retours d'expérience de toutes les dernières crises nous le montrent.

Mais les intercommunalités ont maintenant un rôle à jouer dans la mise en œuvre des mesures de sauvegarde. La loi Matras a institué la possibilité de réaliser des plans intercommunaux de sauvegarde, outils complémentaires des plans relevant de la commune et du maire ; ces plans intercommunaux permettent d'organiser la solidarité à l'échelle de l'intercommunalité en cas de crise.

Quant aux régions, elles ont une place toute trouvée dans l'aménagement du territoire, dans l'anticipation des crises. Nul besoin de démultiplier les niveaux de gestion.