Intervention de Marie Pochon

Toujours en cohérence avec notre souhait d'adopter ce texte par un vote conforme, avis défavorable.

Le rapport du Sénat sur la proposition de loi faisait déjà état des difficultés opérationnelles de l'Ademe pour se prononcer sur les véhicules éligibles au dispositif, car l'agence ne dispose pas de moyens suffisants pour déterminer les critères d'éligibilité des véhicules en fonction de leur niveau d'émissions polluantes. C'est la raison pour laquelle un amendement du rapporteur en commission au Sénat a tenu à définir clairement le champ des véhicules éligibles dans le dispositif, à l'alinéa 5 de l'article 1er.

Je considère ainsi que ce problème a déjà été pris en compte et que la proposition de loi satisfait cet amendement. Son évaluation, dans trois ans, pourra préciser le champ des véhicules éligibles au dispositif, comme le prévoit la demande de rapport. L'Ademe aura peut-être, d'ici là, plus d'éléments à nous apporter.