Intervention de Fadila Khattabi

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Convention entre le ministère de l'éducation nationale et le planning familial

Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées :

Le Planning familial est, de longue date, un partenaire important du ministère chargé de l'éducation nationale. Il contribue à l'éducation des élèves à la sexualité. Des lacunes éducatives en la matière peuvent avoir des conséquences sur leur santé, sur leur bien-être ou sur la manière même d'envisager les rapports humains ou sociaux.

Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, est particulièrement engagée pour que l'éducation à la sexualité soit effectivement dispensée dans les établissements scolaires, et pour que les élèves, en fonction de leur maturité, s'approprient progressivement l'ensemble des enjeux biologiques, juridiques et sociaux qui entourent les relations affectives et sexuelles. La mise en œuvre du programme d'éducation à la sexualité, qui est en cours d'élaboration, contribuera à l'atteinte de cet objectif.

L'orientation sexuelle et l'identité de genre font partie des sujets de questionnement des adolescents. Je tiens néanmoins à vous assurer, monsieur Chudeau, qu'aucun lexique n'est proposé aux élèves. Les réflexions menées au sein d'une association sont une chose ; la contribution de cette association à l'action éducative en est une autre.

Il est important de ne pas se priver de l'apport de la société civile dans l'école. Bien sûr, tout cela doit se faire dans le respect des principes qui s'imposent aux intervenants en milieu scolaire. À ce stade, nous n'avons pas connaissance de l'existence de dérives ou de manquements aux principes éthiques rappelés dans la circulaire du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité.

La convention passée avec le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse alloue à l'association une subvention annuelle de 30 000 euros. L'évaluation des interventions effectuées par le Planning familial, et le dialogue qui en résulte, permettent au ministère de vérifier que l'association respecte ses engagements. Pour toutes ces raisons, il n'est pas question de dénoncer la convention qui lie le ministère et le Planning familial ; cela n'exclut évidemment pas d'être exigeant vis-à-vis des associations, surtout quand un agrément leur a été délivré.

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