Intervention de Dominique Faure

La loi de finances pour 2024 comporte des dispositions permettant d'étendre le développement du logement locatif intermédiaire, dont le déploiement en Haute-Savoie sera favorisé par le reclassement de près de cinquante communes en zone A et B1 et par la signature récente, avec les investisseurs institutionnels, d'un pacte en faveur de son développement.

Le Gouvernement promeut également le prêt à taux zéro pour le neuf dans les zones tendues et pour l'ancien dans les zones détendues, où la résorption de la vacance et la rénovation du parc sont des priorités. Pour les Français les plus modestes, le Gouvernement soutient, en 2024, la capacité d'investissement des bailleurs sociaux après avoir signé, en septembre 2023, avec le mouvement HLM, un document-cadre d'engagements unanimement salué. Il prévoit de consacrer 1,2 milliard d'euros sur trois ans à la rénovation énergétique des logements sociaux.

La construction de logements sociaux reste, par ailleurs, une nécessité dans un département comme la Haute-Savoie, où le niveau des prix du foncier et des loyers est extrêmement élevé en raison de la proximité de la Suisse.

Une trentaine de communes de Haute-Savoie demeurent déficitaires si l'on se réfère à la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU.

En outre, face à la forte hausse des locations de courte durée, et compte tenu des difficultés que rencontrent nos concitoyens pour se loger à l'année, le Gouvernement soutient la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, déposée par votre collègue Annaïg Le Meur. Elle devrait être prochainement examinée au Sénat.

Enfin, un projet de loi comportant diverses mesures pour le logement des classes moyennes sera soumis au Parlement avant la fin de ce semestre, afin d'apporter une réponse plus générale aux problèmes que vous avez évoqués, qui touchent aussi d'autres départements.

Le Gouvernement est conscient de l'ampleur de la crise, de sa complexité, et de la nécessité de redonner confiance au secteur, et surtout aux Français. Face à la multiplicité des attentes, nous choisissons résolument la multiplicité des réponses, en lien étroit avec les collectivités territoriales.