Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Crise du logement en france

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Nous partageons une grande partie de votre diagnostic. Pour les Français qui travaillent, le Gouvernement souhaite augmenter l'offre de logements et développer le logement locatif intermédiaire – 30 000 logements de ce type ont déjà été produits en 2023. Le Gouvernement vient de signer un pacte avec le secteur pour accélérer cette dynamique et financer la construction de 75 000 logements intermédiaires d'ici à trois ans.

« Vite ! » disiez-vous : vous le voyez, les décisions rapides que vous réclamiez ont été prises, et elles sont appliquées aujourd'hui, même si d'autres actions sont nécessaires.

En outre, le programme Territoires engagés pour le logement permettra d'accélérer la réalisation de 30 000 logements d'ici à 2027, incluant 25 % de logements sociaux.

Pour les familles qui souhaitent s'installer dans un territoire, pour les jeunes couples qui désirent acquérir un logement pour la première fois, le Gouvernement a renforcé et concentré le prêt à taux zéro sur le logement collectif neuf en zone tendue, ainsi que sur le logement ancien en zone détendue, où la résorption du nombre de logements vacants est une priorité. C'est un des éléments majeurs du plan France ruralités annoncé avec la Première ministre le 15 juin 2023.

Le Gouvernement entend également favoriser la relance de la construction et de la rénovation, en levant les freins à la délivrance des autorisations d'urbanisme en zone tendue. C'est le sens des dix premières mesures annoncées le 12 mars et des cinq chantiers pour accélérer et simplifier la construction de logements, qui permettront notamment de sécuriser les porteurs de projet, en réduisant en particulier les délais de recours.

Pour les Français plus modestes, qui ont besoin d'un logement à un loyer abordable, le Gouvernement prévoit 1,2 milliard d'euros sur trois ans pour rénover près de 400 000 logements sociaux. Au cours des trois dernières années, plus de 2 millions de logements ont bénéficié d'une rénovation énergétique. Même si nous partageons votre diagnostic, jamais le budget alloué à la rénovation énergétique n'a été aussi élevé, et nous sommes mobilisés, avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah), pour permettre aux Français de rénover leur logement de la manière la plus efficace possible. Enfin, un projet de loi comportant diverses mesures pour le logement des classes moyennes sera soumis au Parlement avant la fin de ce semestre.

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