Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Nous ne comprenons pas pourquoi vous souhaitez affaiblir ainsi votre propre loi. La version initiale du texte prévoyait la remise d'un rapport tous les ans, ce qui nous paraît le minimum, car les Français votent presque chaque année. Après l'élection présidentielle ont eu lieu les législatives en 2022, puis les sénatoriales en 2023 ; les élections européennes auront lieu en 2024, puis les municipales en 2026, avant le retour de l'élection présidentielle en 2027. Étant donné l'existence d'ingérences étrangères hostiles dans les processus électoraux, le Parlement doit en être informé et en débattre chaque année, si possible avant l'ouverture desdits processus.

Passer d'un rapport annuel à un rapport tous les deux ans est préjudiciable à l'information des citoyens comme à l'exercice du devoir d'alerte qui pourrait conduire les services compétents à saisir les parlementaires, ou ceux-ci à signaler à leur tour, lors du débat, les problèmes rencontrés. Dès lors, je peine à comprendre pourquoi vous voulez diminuer la fréquence du rapport et du débat, affaiblissant votre dispositif, et je n'ai pas encore entendu d'argument valable en ce sens.

L'article 2 nous pousse également à nous demander ce que le Gouvernement entend par ingérence. Si, comme a choisi de le faire Constance Le Grip dans le rapport de la commission d'enquête – c'est sa liberté de parlementaire –, le Gouvernement ne considère pas que l'ingérence des États-Unis ou d'autres puissances occidentales doive être qualifiée comme telle, cela posera un problème.