Intervention de Olivier Serva

Séance en hémicycle du jeudi 28 mars 2024 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous dites aussi qu'il existe déjà vingt-cinq critères de discrimination dans la loi et qu'en rajouter ne serait pas faire une bonne politique pénale. Pourtant, et vous le savez puisque cela fait dix-sept ans que vous siégez ici, le législateur a, depuis 2011, enrichi l'article 225-1 de plus de quinze nouveaux critères. Ma proposition n'en rajoute aucun. Comme je l'ai déjà indiqué, elle ne fait que préciser le plus large des critères existants.

Je vous le redis, le problème n'a rien à voir avec des races – ces dernières n'existent pas puisque nous sommes tous des êtres humains – ou des ethnies particulières. Il peut concerner tout le monde, y compris des caucasiens, qu'on ait les cheveux lisses, ondulés, frisés ou crépus.

Vous me demandez aussi pourquoi je mets l'accent sur le critère des cheveux plutôt que sur ceux de la taille ou du poids. En entretien vidéo avec quelqu'un, avec sous les yeux son CV et sa photo, je ne pourrai pas estimer sa taille ou son poids, je ne pourrai pas savoir s'il est en situation de handicap. En revanche, je verrai son visage, et ce qu'il a sur le dessus de la tête. Cela mérite de faire l'objet d'un « notamment ».

Enfin, je me permettrai, en toute amitié, un clin d'œil. Au Sénat, il y a quelques semaines, le groupe LR a voté l'interdiction de l'écriture inclusive. Dans la situation actuelle, était-ce une priorité ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion