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Intervention de Olivier Serva

Séance en hémicycle du jeudi 28 mars 2024 à 9h00
Discrimination capillaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis encore une fois très défavorable.

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