Intervention de Olivier Faure

Nous n'avons pas un choix démesuré. Nous avons le choix entre l'existant, qui n'est pas formidable, et un accord global qui se substitue à des accords bilatéraux et qui, s'il n'est pas formidable non plus, offre une légère amélioration et permet de faire face à la concurrence avec les États du Golfe et avec la Turquie. Ce choix n'a rien de cornélien. Personne ne s'enthousiasmera à outrance pour l'accord mais personne ne peut considérer qu'il est infamant de l'adopter.

La seule position qui nous semble possible est celle adoptée par la Chambre haute, pourtant connue pour son goût pour le libre-échangisme, indiquée dans le rapport du Sénat sur le texte que nous examinons : « Le suivi de l'application de ce traité devra être réalisé avec la plus grande application et vigilance de la part de la Commission européenne et des États membres, dont la France, dans le cadre du comité mixte. Il serait également souhaitable que les accords aériens négociés par la Commission européenne sur mandat du Conseil européen puissent faire l'objet d'une évaluation périodique, en vue d'enrichir le contenu des conventions à venir ». Cette parole nous semble assez sage.

En dépit du fait que le respect des conventions de l'OIT n'est pas contraignant dans l'accord, nous voterons sa ratification.