Intervention de Laurent Croizier

Réunion du mardi 19 mars 2024 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Croizier :

Le régime des intermittents du spectacle participe de l'exception culturelle française. Je travaille avec le collectif Les Matermittentes, qui défend les droits des intermittents en cas de maternité ou de maladie. Il s'avère que la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) rencontre des difficultés pour interpréter la partie réglementaire du code de la sécurité sociale applicable aux salariés en emploi discontinu, parmi lesquels les intermittents.

Cela crée des situations de précarité dramatiques. Il y a un peu moins d'un an, lors d'un rendez-vous avec le cabinet de votre prédécesseure, le collectif avait remis un dossier sérieux listant divers problèmes. Une circulaire avait été évoquée pour garantir que les droits s'appliquent partout et de la même façon. Un an plus tard, aucune circulaire n'a été publiée. Peut-on envisager un travail en ce sens ? Je suis, avec le collectif Les Matermittentes, à votre disposition.

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