Intervention de Sophie Mette

Le financement du CNC est assuré grâce à la perception de quatre taxes : celle sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques (TSA), la taxe sur les services de télévision versée par les éditeurs (TST-E), la taxe progressive sur les services de télévision applicable aux distributeurs (TST-D) et la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV).

Historiquement, ces taxes ont suivi l'évolution des usages télévisuels et cinématographiques, puisque leur assiette porte sur une partie des revenus publicitaires des chaînes de télévision françaises, du chiffre d'affaires des distributeurs audiovisuels français et de celui des plateformes étrangères. Or, depuis quelques années, le paysage de la distribution télévisuelle a beaucoup évolué. Une partie des Français continue d'accéder à la télévision par l'intermédiaire des box des distributeurs français, mais ils sont de plus en plus nombreux à la recevoir directement par leur téléviseur connecté ou une clé HDMI. Les fournisseurs d'accès à internet (FAI) et les téléviseurs connectés proposent désormais au public une offre similaire. Cela est d'autant plus vrai avec la récente décision de l'Arcom qui précise les modalités de mise en avant sur les interfaces, le point d'accès aux chaînes de service d'information générale (SIG) devant figurer au même emplacement que les services les mieux exposés.

Pourtant, seuls les distributeurs audiovisuels français sont assujettis à la TST acquittée par les distributeurs.

Êtes-vous favorable à assujettir ces nouveaux acteurs étrangers au financement du CNC, afin de diminuer la charge pesant sur les acteurs français, lesquels participent déjà activement au financement du cinéma français ?