Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian, rapporteure :

Je vous propose de le retirer : sur cette question importante des seuils, l'amendement AC17 sera en effet de nature à vous rassurer, en excluant les plus petites entreprises de presse du droit d'agrément. Mais il ne me semble pas approprié que nous discutions ici, en tant que parlementaires, de seuils précis. Cette question devra être travaillée dans le cadre de l'élaboration du décret en Conseil d'État.

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