Intervention de Sophie Taillé-Polian

L'objet de cet amendement est de préciser qu'il faut donner un cadre au dispositif du droit d'agrément, par des balises identiques pour tous les titres de presse. Cela permettra de lui conférer une certaine universalité, mais aussi de calibrer deux critères.

Le premier d'entre eux est celui du seuil, en nombre de journalistes, à partir duquel sera déclenchée l'obligation de mettre en place le droit d'agrément. On nous a bien rapporté, lors de nos auditions, que pour de toutes petites rédactions – un, deux ou trois journalistes, peut-être un peu plus – ce dispositif ne serait pas opportun.

Le second critère est la composition du corps électoral, sur lequel on a également appelé notre attention. Il conviendra de définir, dans le dialogue avec les éditeurs, les journalistes et les représentants de la profession, à partir de quel niveau de régularité dans la rédaction les pigistes pourraient être inclus dans le corps électoral. Il était important de préciser qu'un décret en Conseil d'État devra prendre, sur ces deux points, des dispositions précises.