Intervention de Sarah Legrain

Ces deux amendements, que je défendrai ensemble, sont de repli par rapport à d'autres, malheureusement jugés irrecevables et qui, fondés sur les revendications d'organisations de journalistes, comme le Syndicat national des journalistes, et d'organisations auditionnées par Mme Taillé-Polian, visaient à définir enfin dans la loi ce qu'est une équipe rédactionnelle et de la doter d'une personnalité juridique et de certains droits, comme la possibilité d'aller en justice et de s'autosaisir de questions relevant de l'éditorial de la déontologie, ainsi que de former un droit d'opposition collectif.

Ce statut juridique de la rédaction a été déclaré irrecevable, mais les deux amendements que je défends s'appuient sur la notion existante de la motion de défiance, à laquelle nous voulons associer, dans des conditions assez bien cadrées, une forme de droit de veto à l'encontre d'un responsable de rédaction. Il s'agirait ainsi d'affirmer que le droit d'agrément ne peut pas être un blanc-seing et qu'une révocation devrait être possible afin de ne pas laisser tous les pouvoirs au responsable de rédaction imposé par un actionnaire dès lors qu'il serait pourvu de son droit d'agrément.

Collègues macronistes, vous avez rejeté ce droit d'agrément, mais il semble que la motion de défiance ait la faveur de M. Bataillon : c'est ce que propose cet amendement de repli, qui aurait notamment été bien utile aux journalistes du JDD et qui le serait dans bien d'autres cas encore.