Intervention de Sophie Taillé-Polian

Avis évidemment défavorable. Un amendement définit qui est le responsable de rédaction – lequel n'est pas le directeur de publication, qui est le responsable juridique, mais celui qui organise la ligne éditoriale. L'Arcom, que nous avons interrogée, nous a confirmé que cette notion était précise et que ces personnes – qui ne sont pas en nombre pléthorique – étaient différenciées parmi les différents éditeurs et les différentes chaînes.

Par ailleurs, dans le cas où le droit d'agrément s'appliquerait sans qu'il soit besoin de réunir 60 % ou 70 % des personnes concernées pour que le vote soit valide, il serait contradictoire de supprimer la clause de conscience, qui permettrait par exemple, si un droit d'agrément était validé à 51 %, que les 49 % restants puissent, s'ils le souhaitaient, exprimer leur désaccord et s'opposer à un projet.

Enfin, le fait même que l'amendement vise à supprimer l'article justifie aussi mon avis défavorable.