Intervention de Isabelle Rauch

Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Rauch, présidente :

En conséquence, en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique se déroulera sur la base du texte dont l'Assemblée a été saisie.

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