Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 15h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Mes chers collègues, nous allons à présent tenir une table ronde consacrée à l'accessibilité des programmes de la TNT aux personnes en situation de handicap sensoriel, sourds et malentendants, malvoyants et non-voyants.

Je précise que nous avons mis en place un dispositif d'accessibilité pour la présente table ronde, à la suite de l'incident de la semaine dernière intervenu lors de la table ronde consacrée à la diversité de la société française, qui n'était pas totalement accessible aux participants sourds. Cet épisode nous montre à quel point ce dispositif n'est malheureusement pas la norme à l'Assemblée nationale, alors même que nos travaux doivent être accessibles à tous.

Pour y remédier, des boucles magnétiques et des prises casques sont disponibles aujourd'hui dans la salle. Nous avons également prévu un dispositif de transcription des propos tenus. Cette transcription est incrustée en sous-titres de la vidéo diffusée sur le site internet et sur les télévisions qui sont placées devant vous, chers collègues. Enfin, deux interprètes traducteurs permettront aux personnes de suivre et de s'exprimer en langue des signes pendant la table ronde. Nous convenons que ce dispositif n'est pas exceptionnel et qu'il aurait dû être mis en place dès la semaine prochaine, mais l'organisation de la réunion du Congrès dans des délais resserrés ne l'avait pas permis la semaine précédente.

Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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