Intervention de Charlotte Leduc

Rappelons une réalité simple : plus des deux tiers des émissions humaines de gaz à effet de serre sont issus de l'industrie des énergies fossiles. Si nous voulons respecter nos engagements climatiques et maintenir la viabilité du seul écosystème compatible avec la vie humaine, nous n'avons pas le choix : nous devons immédiatement interdire l'exploitation de tout nouveau gisement de pétrole, de gaz ou de charbon, comme le demande l'AIE elle-même. Il est d'ailleurs beaucoup plus difficile de fermer une infrastructure d'extraction fossile, dans laquelle ont été investis des moyens financiers et de laquelle dépendent des emplois existants, que de renoncer à créer une nouvelle infrastructure. En tant que législateur, nous avons donc la responsabilité d'agir et d'interdire l'émergence de nouveaux projets fossiles.

La proposition de loi qui nous est soumise paraît absolument nécessaire, dans la mesure où elle interdit le financement de tels projets par les banques et les autres acteurs financiers afin de couper l'apport en capitaux nécessaires à la création de nouvelles infrastructures. Il faudra cependant un changement plus vaste et plus radical pour permettre une réelle interdiction des nouveaux projets fossiles, car les superprofits réalisés par les entreprises extractives leur permettent de s'autofinancer, c'est-à-dire de se passer d'un recours aux banques et aux marchés.

L'obligation, pour les prestataires de services financiers, de se doter d'une stratégie de réduction de la part d'actifs fossiles détenus dans leur portefeuille d'investissements va dans le bon sens. Il s'agit néanmoins d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. Aussi un groupe qui se fixerait sciemment une stratégie défaillante pour constater son échec après coup ne violerait-il pas cette nouvelle obligation. Nous proposerons donc d'enrichir le texte en passant d'une obligation de moyens à une obligation de résultat.

Le capitalisme financiarisé actuel est tout simplement incompatible avec la nécessaire bifurcation écologique. C'est en cela que votre proposition de loi va dans le bon sens. Nous la soutiendrons.