Intervention de Chantal Jourdan

Cette proposition de loi nous donne l'occasion de discuter du revenu des agriculteurs, une question sensible ces dernières semaines mais qui nous préoccupe depuis des années. Elle est particulièrement bienvenue, alors que le projet de loi d'orientation agricole présenté par le Gouvernement ne semble pas y répondre, bien qu'elle soit centrale pour l'avenir de notre agriculture.

Son article premier vise à attribuer à la conférence publique de filière une mission de fixation des coûts de production ainsi que d'estimation de leur évolution : ces coûts incluent la rémunération des agriculteurs à hauteur d'une fois et demie à deux fois le Smic et prennent en compte la diversité des bassins et des systèmes de production.

Le texte nous semble pertinent en tant qu'il ouvre le débat sur les prix planchers dans l'agriculture : il va plus loin que les lois Egalim, qui ne parviennent pas à produire les effets attendus en matière de protection du revenu des agriculteurs. Les prix planchers se heurtent néanmoins : à la diversité des marchés agricoles, qui n'ont pas nécessairement besoin d'une réponse homogène ; à la concurrence déloyale, que la politique agricole intégrée au niveau européen ne traite pas, voire encourage ; et à certaines incertitudes ou effets d'aubaine qu'il convient d'étudier.

Cette proposition de prix planchers a le mérite d'introduire le débat sur le revenu agricole par le principe de la régulation : sur des marchés agricoles par nature instables, il doit être notre boussole. Avant une future loi « Egalim 4 », elle est un premier engagement à travailler sur un revenu digne pour nos agriculteurs.

La question est complexe. Les amendements que nous avons déposés pour améliorer le dispositif que vous avez le mérite de proposer visent notamment à prendre en compte les spécificités des productions des territoires d'outre-mer et à améliorer l'encadrement des prix tout en protégeant les productions de qualité.