Intervention de David Taupiac

Nos agriculteurs ont une demande légitime : vivre de leur travail. À cette requête élémentaire, les lois Egalim ont apporté des solutions complexes. Il a fallu trois textes en cinq ans pour tenter de réguler les rapports entre les agriculteurs et la grande distribution, et cela n'a pas suffi. Le cadre législatif ne cesse d'être contourné par les centrales d'achat. La première priorité est donc de garantir une bonne application de la loi : le renforcement des contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2024 doit être pérennisé.

Rien n'empêche d'explorer, en outre, d'autres outils de régulation. Certains défendent de longue date les prix planchers ; d'autres se sont laissé convaincre tardivement par une déclaration à la volée du Président de la République. J'y vois une solution qui mérite d'être étudiée, à condition que ses modalités de mise en œuvre ne soient pas simplistes.

La proposition de loi que nous étudions pose les premiers jalons de dispositifs qui restent à parfaire. Sur certains points, elle va dans le bon sens : il est notamment impératif de réaffirmer la prise en compte de la rémunération des agriculteurs dans les coûts de production, notamment. Sur d'autres, le texte mérite des éclaircissements. La détermination d'un prix plancher annuel, par exemple, manque de flexibilité. Les fluctuations des prix agricoles au gré des évolutions du marché et des événements géopolitiques imposent de pouvoir faire évoluer les prix planchers.

Plus généralement, de nombreuses questions restent en suspens : faut-il appliquer les prix planchers dans toutes les filières ? Comment tenir compte de la taille des exploitations dans ces prix ? Comment éviter que fournisseurs et distributeurs ne se fournissent moins cher auprès de la concurrence étrangère ?

Nous ne sommes qu'au début de la réflexion sur la construction des prix planchers : c'est un cheminement qui sera sans doute complexe, mais que j'entends accompagner.