Intervention de Raphaël Schellenberger

Je ne parle pas de la forme – c'est le travail de la navette parlementaire –, mais bien du fond et de la recevabilité.

À nos yeux, le silence du texte concernant la question de la réintégration des soignants non vaccinés est le principal point d'achoppement. C'est le sujet central qui préoccupe les Français, parce que c'est cela qui doit permettre au système hospitalier à bout de souffle de tenir. Alors que la suite de crises qui a touché l'hôpital pourrait le faire exploser en plein été, ce sujet n'a été ni abordé ni débattu ; c'est notre principal regret. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas souhaité vous donner un blanc-seing et que nous n'avons pas souhaité voter le dispositif prévu à l'article 2.

Cela étant, il faut relever que nous avons pu obtenir un certain nombre d'avancées par le dialogue et la discussion avec la majorité et le Gouvernement. Toutes les mesures qui entendaient contraindre, sur le territoire national, les Français dans leur vie quotidienne, pour aller au restaurant ou pour prendre des transports ont ainsi été écartées. Dès le départ, nous avions indiqué que nous ne souhaitions pas les voir figurer dans le texte et elles n'y figuraient pas. Cela nous semble important.

En commission, avec Philippe Gosselin, à partir d'un amendement rédigé par Dino Cinieri, nous avons pu mieux organiser la logique calendaire afin qu'elle soit compréhensible pour tous : six mois pour la durée de validité du texte, avec un point d'étape à trois mois. Ce calendrier a été confirmé, c'est un deuxième point important.

Enfin, des avancées ont été actées en séance, même si l'article 2 n'a pas été adopté. Je pense au traitement des outre-mer et à l'association des élus locaux. Nous avons également précisé que le passe aux frontières était constitué outils alternatifs – vaccin, test PCR ou certificat de rétablissement – qu'il ne s'agissait en aucun cas de cumuler. Voilà les avancées obtenues grâce à la mobilisation du groupe Les Républicains, malgré le vide qui demeure concernant la réintégration des soignants.

Le dispositif le plus discutable ayant été écarté, et dans la mesure où nous souscrivons à la nécessité de conserver un système de transmission dans le temps des données en cas de nouveau rebond épidémique, nous voterons le texte ,