Intervention de Marie Pochon

Selon l'article 60 de la loi du 2 août 2005 que vous citez dans l'exposé sommaire, les éléments pris en considération pour la détermination des prix sont « un engagement entre les parties au contrat sur une durée permettant de limiter l'impact des aléas économiques subis par [les] travailleurs, qui ne peut être inférieure à trois ans », « le paiement par l'acheteur d'un prix rémunérateur pour les travailleurs, établi sur la base d'une identification des coûts de production et d'une négociation équilibrée entre les parties au contrat » et, enfin, « l'octroi par l'acheteur d'un montant supplémentaire obligatoire destiné aux projets collectifs, en complément du prix d'achat ou intégré dans le prix, visant à renforcer les capacités et l'autonomisation des travailleurs et de leur organisation ». Je suis favorable à cette ambition et, de ce fait, à cet amendement.