Intervention de Emmanuel Blairy

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport dressant le bilan de l'application de la disposition du code du commerce qui interdit, pour un premier acheteur, d'acheter des produits agricoles à un producteur à un prix dit « abusivement bas ». Ce rapport devra détailler les contrôles effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les sanctions prononcées. La crise agricole a mis en lumière la catastrophe que constituent les prix payés aux agriculteurs en dessous des coûts de production.

Les amendements qui suivent demandent également des rapports. L'amendement CE32 en propose ainsi un sur l'effet, sur la rémunération des agriculteurs, de la suppression de la TVA sur un panier de cent produits de première nécessité. Nous avions proposé cette mesure lors de la campagne pour la dernière élection présidentielle, car nous avions été les premiers à identifier le besoin d'augmenter le pouvoir d'achat des Français.

Cette mesure est donc très attendue et elle apporterait une réponse immédiate, dans un contexte économique où ils peinent à s'approvisionner correctement en produits alimentaires et d'hygiène. Cela permettrait de contenir l'inflation sur un certain nombre de produits et améliorerait un peu les finances des Français, de plus en plus nombreux à rencontrer des difficultés face à la hausse du coût de la vie.