Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Merci pour cette proposition, qui concerne sujet important. Beaucoup de femmes sont gênées chaque mois, ce qui a un effet sur le déroulement de leur vie.

Le groupe Renaissance votera en faveur des articles suivants, qui permettront de mieux aménager les postes ou de permettre un recours accru au télétravail. Avec le Gouvernement, dont la volonté politique est forte, nous avons réalisé ces derniers mois de nombreuses avancées sur le repérage, le diagnostic et l'information – même si celle à destination des jeunes doit être accrue, notamment dans les lycées.

Je suis en désaccord avec l'article 1er pour deux raisons.

Tout d'abord, vous changez le principe même de l'arrêt maladie. Les personnes qui souffrent de migraines invalidantes subissent aussi une discrimination au travail. Il faudrait donc logiquement envisager pour elles un dispositif similaire à celui proposé par cet article. J'estime pour ma part que nous devons conserver notre système de protection sociale, qui prévoit que les arrêts maladie sont prescrits par un médecin.

Ensuite, je ne suis pas d'accord avec M. Ruffin lorsqu'il laisse croire qu'aucune prise en charge des femmes qui souffrent n'est organisée. Nous avons encore la chance d'avoir une protection sociale qui permet de prendre en compte ce type de pathologie grâce à des arrêts maladie.

En tant que rapporteure générale du budget de la sécurité sociale, je considère que la question du financement des mesures que vous proposez n'est pas un tabou. Si 50 % des femmes ont recours à ces arrêts, cela représenterait entre 600 millions et 1 milliard d'euros par an. Pour cette seconde raison, je ne voterai pas pour cet article.

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