Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 18h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Léonce Dupont :

Non, c'était une demande de quelques départements, qui de surcroît, n'ont pas associé Départements de France à leur démarche. Ils ont abouti à un accord qui a remis en cause une partie du financement de la péréquation. Pour en revenir à mon propos, je pense que cette proposition a été lancée avec une arrière-pensée. Expliquez-moi pourquoi, alors que je vous ai fait part d'un reste à charge de dix milliards d'euros sur les allocations de solidarité, l'État déciderait d'assumer à son niveau les sommes qu'il n'a pas voulu mettre à disposition des collectivités… D'ailleurs, force est de constater qu'avec les inconnues de l'évolution conjoncturelle économique, cette demande semble moins pressante au niveau national.

Votre remarque sur la capacité d'autofinancement est tout à fait juste, Monsieur le rapporteur général. Il ne vous aura d'ailleurs pas échappé que les départements ont mis en œuvre une stratégie de désendettement – et c'est d'ailleurs la strate où le désendettement est le plus sensible. Nous avons donc apporté notre contribution à l'effort national dans ce domaine.

Nous avons débattu à plusieurs reprises de la forme que pourrait prendre le bouclier énergétique, et d'ailleurs nous n'avons pas encore arrêté de position entre un dispositif général ou une aide qui ne concernerait que certains départements. Quoi qu'il en soit, la finalité première est d'aider les départements les plus en difficulté. Nous sommes prêts à en discuter avec tous les interlocuteurs possibles. Nous ne prétendons pas que toutes les collectivités territoriales devraient être traitées de manière équivalente, il existe des spécificités pour chaque strate et au sein de chaque strate. Nous n'appelons donc pas à des mesures générales mais particulières, et nous sommes prêts à discuter de leur contenu.

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