Intervention de Philippe Lottiaux

Ce projet de loi s'inscrit dans le droit fil du programme de stabilité, sur lequel nous avions déjà émis des critiques, et nous laisse donc très sceptiques. C'est avant tout un exercice obligé pour passer sous les fourches caudines de l'Union européenne et cela traduit, une fois de plus, notre perte de souveraineté. En outre, il s'appuie sur des hypothèses extrêmement optimistes qui laissent dubitatifs de nombreux spécialistes et institutions.

Il ne fait pas sensiblement évoluer l'état très dégradé des finances publiques : le taux de prélèvements obligatoires est au plus haut alors que les services publics essentiels ne se sont jamais portés aussi mal. La charge de la dette explose – + 600 milliards d'euros dont un tiers seulement est dû au covid – et on parle à peine de stabilisation en 2026.

Cette trajectoire est d'autant plus incertaine que les taux d'intérêt et d'inflation sont en hausse, en partie du fait de choix politiques et stratégiques extrêmement critiquables, notamment en matière d'énergie.

Enfin, vous ne prenez absolument pas en compte l'importante fragilité de nombreuses entreprises, qui risquent de disparaître à court terme dans de nombreux secteurs, y compris celui du bâtiment.

Vous faites également peser les errements de l'État sur les collectivités territoriales, dont les moyens, en euros constants, vont baisser sur la période puisque l'article 13 dispose que la somme des concours de l'État ne va augmenter que de 2,7 % sur cinq ans. L'article 23 prévoit des contraintes contraires au principe de décentralisation, en stigmatisant d'éventuels mauvais élèves alors que l'objectif d'évolution est identique pour tous les types de collectivités, ce qui est injuste et irréaliste.

Enfin, si vous vous gargarisez de réformes, vous ne faites pas celles qui permettraient de redresser les finances de notre pays en renonçant immédiatement à une mondialisation mortifère pour retrouver notre souveraineté, en renonçant à une politique d'immigration dispendieuse et en renonçant à lutter réellement contre la fraude fiscale, et surtout sociale.